Enquêtes publiques passées

Déclaration de projet - PLU du Bignan

Une enquête publique s’est déroulée, en mairie de Bignan, du 31 janvier au 05 mars inclus 2022, et portait sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bignan pour un projet d’abattoir de volailles au sud de la zone d’activités de Barderff.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions :

- Rapport à télécharger
- Avis et conclusions à télécharger

Un dossier papier est également consultable à l’accueil du siège de CMC aux horaires d’ouverture.

Modification - PLU du Bignan

Une enquête publique s’est déroulée, en mairie de Bignan, du 15 novembre au 16 décembre 2022.
Le commissaire enquêteur remettra prochainement son rapport.

 

 
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