C’est quoi une ORT ?
Une boîte à outil qui facilite juridiquement et fiscalement la mise en œuvre de projets essentiels au développement du territoire > vacance de logements, habitat indigne, valoriser le patrimoine bâti et travailler sur le tissu urbain ou les mobilités, favoriser l’attractivité commerciale, rénovation urbaine …
En clair, elle permet de :
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) et la possibilité de suspension de projets commerciaux périphériques
- De mieux maîtriser le foncier, par le renforcement du droit de préemption - par exemple sur les fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial
- Ou encore de faciliter les projets à travers le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-sites
Dispositif Denormandie dans l’ancien
L’ORT permet de rendre accessible le dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien », pour l’investissement locatif en faveur de la rénovation des logements, jusqu’au 31 décembre 2026 ! Il adresse aux bailleurs souhaitant mettre leur bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans), avec des loyers plafonnés et abordables, pouvant bénéficier d’une aide fiscale sur l’acquisition et les travaux d’amélioration du bien (représentant 25% du coût total de l’opération).
Les conditions précises d’octroi sont disponibles sur Internet [Ministère de l’Economie et des Finances (impôts), de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les collectivités territoriales], auprès des services départementaux des Impôts ou de l’ADIL 56 (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Morbihan).
Mais, PVD, c’est aussi une stratégie de revitalisation et de développement territorial, et donc des projets !
Etudes, mise en œuvre de travaux, animation locale, 8 sont portées par Locminé, et 12 par Saint Jean Brévelay et 5 par Centre Morbihan Communauté : soit 12 projets lancés en 2023 et 2024.Par exemple, une des premières actions menées a été la commande d’une étude d’envergure multithématiques autour de l’aménagement du centre-ville (habitat, déplacement, commerce, espace public,…) à Locminé. Cette dernière a débuté en juin 2023 pour une durée de 13 mois. Elle synthétisera les recommandations pour redynamiser le centre-ville et aboutira notamment à des propositions concrètes. Et à Saint Jean Brévelay’, des études ont également été lancées sur la dynamique commerciale ou les cheminements doux en cœur de bourg. Elles visent à anticiper des mutations ou à accompagner des travaux d’ampleur en requalification de voierie, de travailler sur les ‘entrées de ville d’un point de vue paysager, sur fond de transition écologique (renaturation et apaisement des circulations et ambiances dans la communes).
Ainsi …
