Contenu d’une demande d’autorisation d’urbanisme
- Le cerfa correspondant à la nature de votre autorisation d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme d’information CUa (Cerfa 13410)
- Certificat d’urbanisme opérationnel CUb (Cerfa 13410)
- Déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes (DPMI) (Cerfa 13703)
- Déclaration préalable de division (DPLT) (Cerfa 13702)
- Déclaration préalable de travaux (DP) (Cerfa 13404)
- Permis de construire d’une maison individuelle ou de ses annexes (PCMI) (Cerfa 13406)
- Permis de construire (PC) (Cerfa 13409)
- Permis d’aménager (PA) (Cerfa 13409)
- Permis de démolir (PD) (Cerfa 13405)
- Un dossier composé de plans, notice, photographies.
- La liste des pièces à fournir à la demande est précisé dans le bordereau annexé au formulaire cerfa ou dans le cerfa n°51434 (Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable)
Le service urbanisme de votre commune tient à votre disposition des fiches pratiques du CAUE qui vous aideront dans la constitution de votre dossier de déclaration préalable.
Contacts des communes :
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