Où en est-on dans la démarche?
La stratégie du territoire a été formalisée dans le « Projet d’Aménagement et de Développement durables » (PADD)
Le PADD est une pièce du PLUi, il est également le socle de référence pour élaborer les pièces réglementaires du PLUi (zonage, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation). Cette stratégie a été construite à partir des enjeux identifiés (de septembre 2022 à février 2023), la stratégie du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été travaillée au cours du premier semestre 2023 au travers différents ateliers de travail avec les élus et lors de rencontres avec chaque commune.
Zoom sur… Les axes du PADD
- Axe 1 : le territoire comme carrefour d’une économie résiliente et à diversifier
- Axe 2 : un développement équilibré, accompagné d’une diversification de l’habitat
- Axe 3 : un accent sur la patrimonialité, socle de l’attractivité du territoire et source de la préservation du vivant et de la nature
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Le projet de PLUi a été arrêté
Le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLUi le 14 novembre 2024.
L’arrêt du PLUi est l’étape qui permet de formaliser le projet retenu avant la mise à l’enquête publique. Par la suite, les communes sont invitées à donner leur avis sur le projet de plan. Le projet est également transmis aux personnes publiques associées (service de l’État, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, etc.), à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à l’autorité environnementale pour avis. Les personnes consultées disposent d'un délai de 3 mois pour émettre un avis.
Cliquez ici pour télécharger le PLUi arrêté
L’enquête publique
Une Enquête Publique a eu lieu du 31 mars 2025 à 9h au 6 mai 2025 à 17h30 : les documents ont été mis à disposition du public et les observations du public ont été recueillies par une commission d’enquête. Cette dernière a rendu son rapport, ses conclusion et avis.
Les prochaines étapes
Le dossier de PLUI va être ajusté afin de tenir compte des remarques issues des avis des communes, personnes publiques associées, des observations recueillies lors de l’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête. Les ajustements du dossier concerneront uniquement les remarques qui ne contreviennent pas au cadre règlementaire et aux grands équilibres trouvés dans le projet (logement, densité, consommation foncière, etc.)
Il est envisagé une approbation du PLUI en fin d’année 2025.