Enquête publique
 

Si un PLU fait l’objet d’une modification dite simplifiée, il sera mis à disposition du public en version papier (à l’accueil de Centre Morbihan Communauté et de la mairie concernée) et en version dématérialisée

 

Modification simplifiée de la commune de Plumelin


Par un arrêté pris le 19/07/2022 et modifié le 05/10/2022, Centre Morbihan Communauté a engagé la modification simplifiée du PLU de Plumelin. La procédure a pour objet la correction de d’une erreur matérielle sur le règlement graphique du PLU (reclassement de l’intégralité de la carrière en zone A comme le stipule le rapport de présentation).

Par délibération du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté en date du 17 novembre 2022, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est ouverte du 01 décembre 2022 au 02 janvier 2023.

Les documents suivants sont consultables au travers des liens ci-dessous, au siège de Centre Morbihan Communauté ou en mairie :

•  Avis de mise à disposition du public
•  Avis presse

•  Arrêté de modification simplifiée du PLU
•  Délibération sur la modification simplifiée du PLU
•  Réponse des Personnes Publiques Associées
• Notice de présentation


Vous pouvez émettre une remarque sur le projet de modification du PLU via le registre en mairie  ou par courriel à l’adresse suivante : mise-a-disposition-plumelin@cmc.bzh


Modification simplifiée de la commune de Moréac

« La mise à disposition s’est terminée le 28 novembre 2022. Le dossier sera prochainement approuvé en conseil communautaire. »

 

 
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