Existe-t-il des dérogations ?
Les conditions tenant au respect de la sectorisation des transports scolaires sont les suivantes :
Pour l’enseignement élémentaire : L’usager scolaire doit fréquenter l’école primaire (publique ou privée sous contrat) de sa commune ou l’école la plus proche de son domicile, desservie par un moyen de transport.
Concernant les écoles publiques, toute demande de titre de transport d’un enfant scolarisé dans une école qui n’est pas celle de sa commune, doit être accompagnée de l’avis du Maire de la commune de résidence.
Concernant les écoles privées, toute demande de titre de transport d’un enfant scolarisé dans une école qui n’est pas celle de sa commune doit être accompagnée de l’accord de dérogation de la direction diocésaine de l’enseignement catholique (DDEC) (ne sont pas concernés les élèves domiciliés dans les communes dépendantes d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal).
Pour télécharger l'imprimé de dérogation, cliquez ici !
Photos ©RégionBretagne
Est-il possible d’emprunter ponctuellement les transports scolaires?
Vous pouvez bénéficier de l’achat de tickets « ouverture au public » sur les circuits de Transport Scolaire Primaire de Centre Morbihan Communauté, sur demande auprès du service de transport, aux tarifs suivants :
15€ le carnet de 10 tickets
OU
25€ le coupon mensuel
Dans la limite des places disponibles (autocars ou véhicules légers).
