Retrouvez sur cette page tous les documents administratifs relatifs au service public local de gestion des déchets
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
- Règlement de collecte
- Règlement de facturation
- Délibération d’adoption du règlement de collecte
- Délibération d’adoption du règlement de facturation
- Délibération de l’adoption des tarifs
- Délibération de l’adoption de l’instauration d’un tarif d’enlèvement des déchets
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
- Délibération d’adoption du PLPDMA