Enquête publique en cours

Si un PLU doit faire l’objet d’une révision ou d’une modification, la procédure suppose une enquête publique que vous retrouverez notamment ici.

Modification du PLU de Bignan – Enquête publique du 15/11/22 au 16/12/22

La modification du PLU de Bignan qui porte sur plusieurs objets : la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT du Pays de Pontivy ; la mise à jour de l’inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination dans les zones A et N du PLU ; la mise à jour de l’inventaire bocager et les mesures de préservation des haies fixées par le PLU ; l’ajustement de certains dispositions du règlement écrit, graphique et des OAP ; la révision de certaines marges de recul par rapport aux routes départementales.

Cette enquête publique se déroulera du 15 novembre 2022 – 9h00 au 16 décembre 2022 – 16h30. Mme Christine Bosse a été désignée commissaire-enquêtrice pour cette enquête.

La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • mardi 15 novembre de 14H à 17H
  • lundi 28 novembre de 9H à 10H30
  • samedi 10 décembre de 11H à 12H
  • vendredi 16 décembre 9H de 12H

Arrêté d’ouverture d’enquête, cliquez ici !
Avis d’enquête publique, cliquez ici !

Vous pouvez également consulter les documents en ligne ci-dessous et envoyer vos remarques par courriel à l’adresse suivante ep.plu.bignan@cmc.bzh. Ces courriels seront mis en ligne sur cette page.  

Pièce n° 1 : Notice de présentation et pièces écrites modifiées

1-NOTICE DE PRESENTATION
2-ANNEXE CHGT DESTINATION
3-OAP MODIFIEES
4-REGLEMENT ECRIT MODIFIE
5-ZONAGES ASSAINISSEMENT EP et EU

Pièce n°2 : Plan de zonage modifiés

PLANS DE ZONAGE MODIFIES

Pièce n°3 : avis PPA et arrêtés

Avis PPA et arrêtés

 

 
Partager sur les réseaux sociaux