Documents d’urbanisme communaux

 

Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer

- Jusqu’à l’approbation du PLUi (2025), les documents d’urbanisme communaux (PLU et cartes communales) restent opposables.
- Pour consulter les documents en ligne, cliquez ici !
- Ils sont également consultables en mairie ou sur le GéoPortail de l’urbanisme, cliquez ici !


Évolution des documents d'urbanisme communaux

Dans l’attente du PLUi, les Plan Locaux d’Urbanisme en vigueur peuvent évoluer. Voici les procédures en cours sur le territoire de Centre Morbihan Communauté :

  • Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité avec le projet d’intérêt général d’implantation d’une activité industrielle au Barderff pour la commune de Bignan. Lancée le 24/02/2021 par la commune de Bignan et approuvée le 30/06/2022 par le Conseil Communautaire de Centre Morbihan Communauté.
     
  • Modification du PLU de Bignan pour mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Pontivy, mise à jour des changements de destination, correction d’erreurs matérielles et ajustements de dispositions existantes, révision de marges de recul départementales. Lancée le 16/12/2021 par la commune de Bignan et en cours de phase administrative. A retrouver dans l’onglet « Enquête Publique en cours »
     
  • Modification du PLU de Moréac pour classement de plantations compensatoires, levée d’un emplacement réservé, modification du zonage du Carladez et réécriture de la zone agricole du règlement écrit. Lancée le 05/11/2021 par la commune de Moréac et en cours de phase administrative. A retrouver dans l’onglet « Enquête Publique en cours »
     
  • Modification simplifiée du PLU de Moréac pour erreurs matérielles concernant le règlement graphique. Lancée le 19/07/2022 par Centre Morbihan Communauté et en cours d’étude.
     

Urbanisme

 

 
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