Documents d’urbanisme communaux

 


- Application des documents d'urbanismes communaux
 

Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer
Jusqu’à l’approbation du PLUi (2025), les documents d’urbanisme communaux (PLU et cartes communales) restent opposables.
Pour consulter les documents en ligne, cliquez ici !
Ils sont également consultables en mairie ou sur le GéoPortail de l’urbanisme, cliquez ici !
 

- Evolution des documents d'urbanisme communaux
 

Les documents d’urbanisme communaux peuvent évoluer : les procédures en cours dans ma commune.
Le temps de l’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme en vigueur peuvent évoluer.

Ces procédures peuvent faire l’objet d’enquêtes publiques.
Retrouvez toutes les informations, sur les enquêtes publiques, en cliquant ici !

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Urbanisme

 

 
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