Documents d’urbanisme communaux

 

Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer

- Jusqu’à l’approbation du PLUi (2025), les documents d’urbanisme communaux (PLU et cartes communales) restent opposables.
- Pour consulter les documents en ligne, cliquez ici !
- Ils sont également consultables en mairie ou sur le GéoPortail de l’urbanisme, cliquez ici !


Évolution des documents d'urbanisme communaux

Dans l’attente du PLUi, les Plan Locaux d’Urbanisme en vigueur peuvent évoluer. Voici les procédures en cours sur le territoire de Centre Morbihan Communauté :
 

  • Modification du PLU de Moréac pour classement de plantations compensatoires, levée d’un emplacement réservé, modification du zonage du Carladez et réécriture de la zone agricole du règlement écrit. Lancée le 05/11/2021 par la commune de Moréac et en cours de phase d'évaluation environnementale.
     
  • Révision allégée du PLU de Saint-Jean-Brévelay pour la réalisation d’un projet d’éco-camping (création d’un secteur de taille de capacité d’accueil limitées) avec l’adaptation de la marge de recul de la RD 182, l’adaptation de la marge de recul du cours d’eau et le renforcement de la protection d’une haie bocagère. Lancée le 17/11/2022 par Centre Morbihan Communauté et en cours de phase d’études.


Une évolution envisagée pour le Plan Local d’Urbanisme

Une évolution du PLU communal est envisagée, par une procédure de Révision allégée : l’objectif est d’accompagner le développement d’un projet touristique d’éco-camping au lieu-dit « Le Moulin de la Forêt », au sud du bourg. Le projet consiste à installer des Habitations Légères de Loisir (yourtes,tipis, dômes), et à réaliser un espace de stationnement, un bâtiment d’accueil et une station d’assainissement autonome. La concrétisation de ce projet implique de faire évoluer différentes pièces du PLU (zonage, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation). La procédure est portée par Centre Morbihan Communauté (à l’appui de sa compétence « planification »), en lien étroit avec la Municipalité. Des éléments plus précis sont présentés par un panneau de concertation affiché en Mairie et sur le site Internet de Centre Morbihan Communauté. Le public est invité à faire part de ses observations à ce sujet soit en Mairie, soit sur le site internet de la Commune et de Centre Morbihan Communauté.


La Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme se poursuit

Le PLU communal est en cours d’évolution, afin d’accompagner le développement d’un projet touristique d’éco-camping au lieu-dit « Le Moulin de la Forêt », au sud du bourg. Le dossier est actuellement en cours d’examen par l’Autorité environnementale : celle-ci doit déterminer si des compléments sont attendus, avant que le dossier ne passe en phase administrative. En l’absence de remarque de l’Autorité environnementale, le Conseil Communautaire du 29 juin pourra tirer le Bilan de la concertation et procéder à l’Arrêt du projet de Révision allégée. La consultation des Personnes Publiques Associées (au cours de l’été) puis l’enquête publique (à l’automne) permettront de réceptionner un ensemble d’avis sur le projet d’évolution du PLU. Suite à cela, des ajustements du dossier seront encore envisageables afin de tenir compte de certains avis, puis le Conseil Communautaire pourra procéder à l’Approbation de la Révision allégée (début 2024).

Pour rappel :
Les évolutions envisagées sont présentées par un panneau de concertation affiché en Mairie. Le public est invité à faire part de ses observations à ce sujet soit en Mairie, soit sur le site Internet de Centre Morbihan Communauté.

Pour consulter le panneau d'information, cliquez ici !
Pour déposer vos observations, merci de remplir le formulaire en cliquant ici !

  • Révision allégée du PLU de Moréac

 

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