Décisions du Président prises durant la crise sanitaire

Pour consulter les décisions visées par le contrôle de légalité, il suffit de cliquer sur l'intitulé de la décision dans la colonne "Objet".

Numéro

Date

Objet

2020-DP-027 25/06/2020 Réalisation de l'étude préalable à la compensation agricole pour le projet d'extension de la ZA de Keranna à Moréac
2020-DP-026 25/06/2020 Réalisation d'un contrat de prêt Secteur Public d'un montant de 755 196 € auprès du Crédit Agricole du Morbihan pour le financement des travaux de voirie 2020 sur le territoire de Centre Morbihan Communauté
2020-DP-025 17/06/2020 Bar multiservices de Bieuzy - Résiliation amiable du bail commercial avec la SARL Les Ch'tis Bretons
2020-DP-024 09/06/2020 Acquisition de microphones
2020-DP-023 04/06/2020 Zone du Lay à Saint-Jean-Brévelay - Résiliation amiable du bail commercial avec la société Industechnic
2020-DP-022 02/06/2020 Acquisition d'un broyeur d'accotements
2020-DP-021 29/05/2020 Ateliers et chantiers d'insertion 2020 - subvention FSE - annule et remplace 2020-DP-019
2020-DP-020 27/05/2020 Acquisition de matériel informatique
2020-DP-019 27/05/2020 Ateliers et chantiers d'insertion 2020 - subvention FSE
2020-DP-018 22/05/2020 Acquisition de terrain à M. et Mme QUILLERE suite à la requalification de la zone de Kerjoie à Bignan
2020-DP-017 22/05/2020 Garde d'enfants à horaires atypiques - Versement de la subvention 2019 à l'ADMR
2020-DP-016 18/05/2020 Modification de la clôture à la déchèterie de Pluméliau-Bieuzy
2020-DP-015 18/05/2020 Fourniture de blocs bétons pour sécuriser le dépôt des déchets verts à la déchèterie de Pluméliau-Bieuzy
2020-DP-014 18/05/2020 Travaux de terrassements pour la réalisation d'une plateforme de déchets verts à la déchèterie de Pluméliau-Bieuzy
2020-DP-013 13/05/2020 Réouverture des multi-accueils et du mercredi loisirs du 11 mai au 1er juin 2020 suite au confinement

2020-DP-012

07/05/2020

Crise sanitaire Covid-19 - Plan de reprise d'activités + annexe

2020-DP-011

07/05/2020

Crise sanitaire Covid-19 - Mesure de soutien aux entreprises - contribution au fonds de résistance + annexe

2020-DP-010

07/05/2020

Acquisition de masques alternatifs en tissu pour le territoire de Centre Morbihan Communauté dans le cadre de l'épidémie Covid-19

2020-DP-009

07/05/2020

Non sollicitation de l'avis des commissions thématiques et du Bureau communautaire pendant la crise sanitaire

2020-DP-008

06/05/2020

Fourniture de masques lavables et de kits à confectionner pour la population de Centre Morbihan Communauté

2020-DP-007

06/05/2020

Subventions exceptionnelles aux hôpitaux de Pontivy et Vannes dans le cadre de l'épidémie Covid-19

2020-DP-006

20/04/2020

Marché de réhabilitation des filières d'assainissement non conformes - Avenant aux lots n°3 et n°6

2020-DP-005

14/04/2020

Fourniture de masques chirurgicaux pour les agents de Centre Morbihan Communauté dans le cadre de l'épidémie Covid-19

2020-DP-004

14/04/2020

Modification de l'article 3 de la régie d'avance

 
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