Aide à l'installation aux agriculteurs
Qui peut en bénéficier ?
Les jeunes agriculteurs bénéficiant de DJA :
Tout agriculteur qui s’installe pour la première fois à titre principal sur le territoire de Centre Morbihan Communauté peut bénéficier de cette aide.
Les agriculteurs ne bénéficiant pas de DJA :
Tout agriculteur de plus de 40 ans qui s’installe pour la première fois à titre principal sur le territoire de Centre Morbihan Communauté peut bénéficier de cette aide.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour les jeunes agriculteurs bénéficiant de DJA :
L’attribution de cette aide dépend d’un certain nombre de critères auxquels l’exploitant devra répondre :
- être affilié à la MSA à titre principal
- avoir l’attestation d’octroi de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA) ou certificat de conformité (CJA)
- avoir le Cerfa de déclaration création entreprise agricole
- présenter la certification d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements
- remplir l’attestation de minimis
L’installation doit avoir été effectuée durant l’année en cours ou devra être effectuée dans un délai de 9 mois après la date de décision de l’octroi de la DJA.
Pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de DJA :
L’attribution de cette aide dépend d’un certain nombre de critères auxquels l’exploitant devra répondre :
- être affilié à la MSA à titre principal
- avoir le Cerfa de déclaration création entreprise agricole
- présenter la certification d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements
- avoir une attestation de réalisation d’un parcours à l’installation (PPP)
- présenter l’avis de la CDOA sur le projet d’installation (Comité Départemental d’Orientation Agricole)
- remplir l’attestation de minimis
L’installation doit avoir été effectuée durant l’année en cours ou devra être effectuée dans un délai de 9 mois après la validation du dossier.
Quelles sont les modalités d’attribution de la subvention ?
L’aide attribuée par Centre Morbihan Communauté est apprécié directement par la commission d’attribution au regard du respect des conditions d’éligibilité ainsi qu’à la lecture du projet d’installation. L’aide de Centre Morbihan Communauté ne pourra dépasser 2 000 € par bénéficiaire.
Important : Cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide de même nature versée par une intercommunalité.
Informations complémentaires
Pour la constitution du dossier, il faut réunir plusieurs documents, à savoir :
- une demande écrite adressée au président
- l’ensemble des documents relatifs aux critères d’éligibilité
- un relevé d’identité bancaire
- une attestation sur l’honneur de non perception d’une aide d’une autre intercommunalité
- pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de DJA : le plan de reconversion
Le versement de la subvention se fera au vu du début de l’activité.
Contact
Centre Morbihan Communauté
Service développement économique
Jonathan DUFFAUD
Tel. 02 97 48 50 16
Mail : economie@cmc.bzh