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Taxe de séjour

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Taxe de Séjour 2019


Par délibération du 18 mai 2017, la taxe de séjour a été instaurée au régime réel par le Conseil Communautaire de Centre Morbihan Communauté sur son territoire. Elle est entièrement affectée à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et l'accueil touristique. Cette taxe est prélevée par les hébergeurs pour le compte de Centre Morbihan Communauté auprès de tous les visiteurs en séjour à titre onéreux sur le territoire, tout au long de l'année.


La réforme en vigueur au 1er janvier 2019 fixe les tarifs 2019 de la taxe de séjour. Un pourcentage de 3.5% s’applique pour les hébergements non-classés ou en attente de classement. Vous trouverez toutes les informations dans le Mode d’Emploi.

Délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2018

Exonérations

-  les personnes âgées de moins de 18 ans,
-  les titulaires d'un contrat de travail saisonnier, employés dans une des communes de Centre Morbihan Communauté,
- les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
La taxe de séjour est régie par les articles L 2333-26 à L-2333-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 

Affiche des tarifs au 1er janvier 2019

Affiche - Tarifs janvier 2019
Ces tarifs sont à afficher dans leurs structures par tous les hébergeurs.


Mode d'emploi

Informations pratiques concernant la taxe de séjour à l'attention des hébergeurs

Contact
Service Tourisme de Centre Morbihan Communauté
Tél : 02 97 39 17 09
Mail

 

 
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