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Fonctionnement
La Redevance Incitative (RI) est un nouveau mode de financement du service de gestion des déchets, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle viendra remplacer en 2024 l’actuelle redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
L’objectif est clair : Définir un ‘cap’ à ne pas dépasser concernant notre volume de déchets.
Quelles différences entre ma redevance actuelle et la RI ?
Les deux se différencient par leur méthode de calcul :
• REOM : en fonction seulement du nombre d’habitants dans le foyer, limité à deux catégories.
• RI : en fonction du nombre d’habitant dans le foyer et également de la production de déchets du foyer.
Ces nouveaux forfaits comprennent pour chaque usager :
• Un nombre de passages en déchèterie
• Un nombre de dépôts en ordures ménagères
Concrètement, chaque usager devra utiliser sa carte "ecogestion" pour accéder aux conteneur d’ordures ménagères et à la déchèterie. Le tri sélectif (verre, papier, emballage), reste-lui en libre accès.
Ces nouveaux forfaits ont été calculés pour correspondre à la réalité moyenne de la production de déchets des catégories de foyers, sans demander d’efforts drastiques. Les dépôts additionnels seront toujours acceptés. Cependant, il y a aura une contribution supplémentaire par dépôt d’ordures ménagères et par passage en déchèterie. La redevance incitative, permet ainsi de répartir de mieux répartir les coûts.
Calendrier de mise en place
Calendrier de mise en place et année de simulation (2023)
Afin que chacun puisse se rendre compte de sa production de déchets, de son évolution et d’évaluer sa facture en redevance incitative, une période de test sera réalisée pendant 2023.
Pendant cette période, chacun est invité à utiliser le service en appliquant les bonnes pratiques (effectuer le tri et le compostage, etc.) et en utilisant les moyens qui lui ont été attribués (carte d’accès). Les données enregistrées seront accessibles sur un portail usager sur internet. Elles permettront d’établir une facture de simulation, présentant le montant qui aurait été facturé si la redevance incitative avait été effective. Durant la période de test, la REOM reste due.
Je suis un habitant
Votre nouveau forfait dépendra toujours du nombre de personnes composant votre foyer. Le positionnement se fait par la collectivité.
Je suis un professionnel
Nous avons simplifié la grille des forfaits professionnels pour passer de 26 à 7 forfaits. Votre nouveau forfait dépendra toujours de la nature de votre activité.La tarification supplémentaire au m3 déposés en fonction du type de déchets (gravats, déchets verts, bois…) ne sera pas appliquée sur les passages en déchèterie prévus dans votre forfait. Elle sera appliquée lors des passages additionnels en déchèterie.
Pour toutes questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service déchets à dechets@cmc.bzh.
Pour savoir à quel forfait correspond votre activité, cliquez ici ou sur le visuel ci-dessous !
Pourquoi ce choix ?
Le coût de traitement des déchets est en perpétuelle évolution. Notamment en raison de la décision nationale d’augmenter fortement la taxe sur les activités polluantes, qui pour exemple passe de 30€/tonne en 2021 à 65€/ tonne pour l’enfouissement en 2025. Les déchets enfouis et incinérés, assujettis à cette taxe, proviennent principalement des bennes tout-venant et des ordures ménagères.
Ce coût de traitement fluctuant des déchets, combiné avec des tonnages qui augmentent constamment, impacte fortement le coût local du service déchets. C’est pour cette raison que la collectivité a fait le choix de repenser son système de gestion et facturation des déchets pour sortir de ce cercle vicieux.
La mise en place des points d’apports volontaires a permis de réduire de 30% nos tonnages d’ordures ménagères. La redevance incitative vient compléter ce système en encourageant les usagers à continuer à faire le tri et produire moins de déchets tout en incluant désormais les déchèteries.