Dérogations

Dérogations aux règles habituelles de subventionnement des transports scolaires

En cas d'inscription dans un établissement scolaire hors secteur de la carte des transports scolaires, une demande écrite de dérogation doit obligatoirement être adressée en mai - juin au Département du Morbihan à l'adresse ci-dessous :

Département du Morbihan
DTRM/Direction des Transports
BP 400
56009 VANNES Cedex

Cette demande devra être motivée et accompagnée le cas échéant de pièces justificatives. En cas de refus de subventionnement, vous pouvez néanmoins bénéficier d'abonnements privilégiés (Se renseigner auprès du service transports scolaires).

Si la demande est acceptée par le Département, le tarif pour l'année 2017 / 2018 est de 165€ pour les collégiens et lycéens, 135€ pour les primaires pour l'année, dans le cas contraire, le tarif est de 32€/mois.

Les élèves en dérogation sont admis sur les circuits et arrêts existants sous réserve de places disponibles.

 

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