Dérogations

Dérogations aux règles habituelles de subventionnement des transports scolaires

En cas de non-respect des règles générales de subventionnement, une demande écrite de dérogation spécifique au transport scolaire doit obligatoirement être adressée en mai - juin au Département du Morbihan à l'adresse ci-dessous :

Département du Morbihan
DGIA/Direction des Transports
BP 400
56009 VANNES Cedex

Cette demande devra être motivée et accompagnée le cas échéant de pièces justificatives. En cas de refus de subventionnement, vous pouvez néanmoins bénéficier d'abonnements privilégiés (Se renseigner auprès du service transports scolaires)

Les élèves en dérogation sont admis sur les circuits et arrêts existants sous réserve de places disponibles.

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