Redevances

Coûts des contrôles TTC SPANC 2017

 

Structure et pénalité financière Parc ANC estimé Exploitation du service TTC : redevance annuelle Contrôle de conception des dossiers d'urbanisme Contrôle des travaux avant remblaiement  Ventes ANC
Centre Morbihan Communauté 11 000 28 € /an 90 € 130 € 150 €
Majoration de 100 %      180 € 260 €  

 

spanc 4 2017
 
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