Les missions du SPANC

spanc 2017 3

 

  • Contrôles de conception des documents d'urbanisme et d'implantation des ouvrages
  • Contrôle de réalisation ou de bonne exécution des travaux avant remblaiement (Neuf ou Réhabilitation)
  • Contrôle de diagnostic de l'existant (état des lieux Existant)
  • Visite périodique de fonctionnement (fréquence à déterminer, ex : 1 ans après le chantier puis tous les 5 ans - Existant)
  • Contrôle ponctuel (Cas d'une vente immobilière ou d'une plainte)
  • Contrôle périodique des vidanges (entretien)
  • Réhabilitation
  • Visite périodique
 
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